La feuille de soins est un document délivré par le médecin à la fin d’une consultation. Elle tient lieu de facture et doit être envoyée à la sécurité sociale pour le remboursement des frais médicaux. Il s’y trouve tous les actes médicaux réalisés afin que le patient ou le malade recouvre sa santé.
Présentation de la feuille de soins
La feuille de soins est la preuve d’un acte médical effectué. Elle est l’équivalent d’une facture et doit être délivrée par un professionnel de la santé à la fin de chaque prestation. Elle peut être électronique ou sous format papier.
La feuille de soins électronique est délivrée lorsque l’assuré détient une carte Vitale et que le médecin est inclus dans le système SESAM-Vitale. En effet, ce dispositif édite automatiquement la feuille de soins électronique. Elle est alors directement transmise à la Sécurité Sociale à laquelle le malade est affilié. Ce dernier n’effectue aucune démarche pour obtenir le remboursement de ses frais.
La feuille de soins est remplie manuellement lorsque le sujet ne dispose pas de carte Vitale ou le médecin n’est pas équipé pour la carte. Dans ce cas, c’est lui-même qui se charge de la faire parvenir à la caisse d’Assurance Maladie à laquelle il appartient. La feuille de soins manuelle doit renseigner sur :
- Le nom et les prénoms du patient
- Son numéro de Sécurité sociale ;
- Sa date de naissance ;
- Son adresse ;
- Le nom de l’assuré dont il dépend, le cas échéant.
Le médecin doit aussi marquer les éléments qui permettent de l’authentifier ainsi que les détails de la consultation : pathologie, circonstances, traitements, tarifs, etc. il doit également signer le document avant de le remettre au patient.
Utilité de la feuille de soins
La feuille de soins représente la facture. Elle est utile pour l’assuré et pour la caisse de sécurité sociale, qui en a besoin pour procéder au remboursement des frais engagés. Une fois qu’elle est délivrée par le médecin, sa validité est de deux ans. Le malade dispose du même délai pour la présenter à la sécurité sociale afin de se faire rembourser.
L’échéance est la même pour l’achat des médicaments. Dans ce cas précis, il doit joindre à la feuille de soins, le double des ordonnances. À noter aussi que les pharmacies ont la possibilité d’envoyer numériquement le double des ordonnances.
Procédure de remboursement
La feuille de soins est transmise par voie postale dans les délais prescrits. Au-delà de cette période, le patient ne pourra plus prétendre à un quelconque remboursement. En cas de maternité, ce document est valable deux ans après le constat médical de la grossesse.
La caisse de sécurité sociale dispose, quant à elle, de 20 jours pour traiter les feuilles reçues par voie postale. Pour les feuilles électroniques, l’échéance est de 7 jours. Le relevé de remboursement apparaît sur le compte Améli ou Assurance Maladie En Ligne de l’assuré, 24 heures après le remboursement. Les assurés qui ne disposent pas de compte Améli doivent patienter quatre mois pour obtenir le relevé par voie postale.
En cas de perte de la feuille de soins, il est possible de demander un duplicata auprès du médecin qui a délivré la première feuille. La demande doit être faite dans les trois mois qui suivent la consultation.